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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CVA
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Verand'ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Verand'ART
CVA, SAS

Numéro de dépôt :
3819044
Date de dépôt :
30/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2021
Verand\'ART de CVA

Présentation de la marque Verand'ART

Déposée le 30 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Verand'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CVA domicilié(e) rue du Bois des Roches ZAC des 10 Toises - 78117 - CHATEAUFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 016 430 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CVA domicilié(e) rue du Bois des Roches ZAC des 10 Toises - 78117 - CHATEAUFORT - France.

La marque Verand'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819044.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Verand'ART est expirée depuis le 30 mars 2021.

CVA a également déposé les autres marques suivantes : VERAND'ART , CVA Cabinet d'avocats


CVA, SAS - rue du Bois des Roches ZAC des 10 Toises - 78117 - CHATEAUFORT - France - SIREN 394016430


CVA - rue du Bois des Roches ZAC des 10 Toises - 78117 - CHATEAUFORT - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; Installation de vérandas habitables, verrières, couvertures de piscine en aluminium haut de gamme ;

Verre de construction ; verre isolant (construction) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.